Vos données personnelles et vos droits

Qui décide de l'usage de vos données

Le responsable de vos données, c'est l'éditeur du site : un simple particulier qui agit à titre privé.

Il reste anonyme vis-à-vis des visiteurs, comme la loi l'autorise (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il a néanmoins communiqué ses coordonnées à l'hébergeur, nommé dans les mentions légales.

Une question sur vos données ? Passez par le formulaire de contact du site.

Données recueillies

La collecte porte sur les seules données utiles à la prise en charge du projet décrit. Aucune donnée sensible ne figure dans le formulaire, au sens de l'article 9 du RGPD.

Le formulaire mis en ligne collecte les nom et prénom de son utilisateur, une adresse de courrier électronique et, s'il est communiqué, un numéro de téléphone.

Y figurent également la localité concernée ou son code postal, le descriptif du projet en Installation Fenêtre, ainsi que les données techniques de connexion : adresse IP et horodatage de la demande.

Mesures de sécurité

Les données échangées empruntent une connexion chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès aux données reste ouvert aux seules personnes dont l'intervention le rend nécessaire. Des procédés techniques et organisationnels adaptés préviennent la perte, l'altération ou la divulgation des données.

Localisation des données

Les données ne donnent lieu à aucun transfert hors de l'Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir, il s'accompagnerait des garanties imposées par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Exercice des droits

Le règlement général sur la protection des données ouvre à la personne concernée les droits énumérés ci-après :

Toute personne intéressée peut obtenir une copie des données détenues sur elle, en faire rectifier les éléments inexacts ou en obtenir l'effacement.

Elle peut également former opposition au traitement, réclamer la limitation du traitement, récupérer ses données sous une forme réutilisable et retirer son accord quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.

Toute demande d'exercice de ces droits se fait au moyen du formulaire de contact du site. Il y est répondu dans le délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, une plainte peut être adressée à la CNIL, autorité de contrôle compétente - www.cnil.fr.

Personnes destinataires

Les informations transmises sont acheminées aux professionnels susceptibles de répondre à la demande, et à aucun autre destinataire.

L'hébergement des données est confié à OVH SAS, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans prendre connaissance du contenu des messages.

Finalités du traitement

Les informations transmises servent uniquement à acheminer la demande vers les artisans de la zone concernée, de manière à permettre l'établissement de devis.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, exprimé au moment de la transmission de la demande (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données).

Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir de ces données.

Durées de conservation

Les données relatives à une demande de devis sont conservées pendant la durée utile à son traitement, et au plus tard trois ans après le dernier échange.

La conservation des traces de connexion n'excède pas douze mois, en application des dispositions légales.

Passé ces délais, les informations sont supprimées sans possibilité de restauration.